Mentions légales & politique RGPD

Mentions légales

ChartsCloud est édité par ChartsCloud SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro à compléter. Siège social : à compléter. Hébergement : OVHcloud (Roubaix, France).

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du service ChartsCloud implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le service est fourni tel quel pendant la phase de lancement, sans garantie de disponibilité contractuelle. Les données restent la propriété du client et peuvent être exportées à tout moment.

Texte placeholder — à finaliser avec un conseil juridique avant production.

Politique de protection des données (RGPD)

Les données saisies dans ChartsCloud (clients, réservations, paiements) sont traitées en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le responsable de traitement reste l'établissement hôtelier client. Les données sont hébergées exclusivement dans l'Union Européenne.

Vos droits :

• Accès, rectification, effacement de vos données.
• Portabilité (export CSV/JSON sur demande).
• Opposition au traitement marketing.

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